Politique de remboursement
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne. Le fournisseur est :
ForgedWerk
Haslistrasse 74 4600 Olten
Suisse
Courriel : info@forgedwerk.ch
Tél. : +41 79 636 69 66
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une simple invitation à passer commande. En validant votre commande, vous formulez une offre ferme d'achat des produits sélectionnés. L'acceptation de votre commande se fait par confirmation de commande envoyée par e-mail ou par expédition des marchandises.
3. Produits et personnalisation
Nos jantes (roues sur mesure) sont fabriquées selon les spécifications de chaque client. Il est impératif que le client vérifie attentivement les dimensions, les couleurs et les motifs avant de finaliser sa commande. Le client est responsable de l'exactitude de ces informations.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, TWINT ou tout autre moyen de paiement précisé dans la boutique.
5. Livraison
Les délais de livraison dépendent de la configuration et de la disponibilité des stocks. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf accord contraire. La livraison sera effectuée à l'adresse fournie par le client.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral.
7. Garantie
Les droits de garantie légaux s'appliquent en cas de défauts. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Les dommages survenus pendant le transport doivent être signalés immédiatement au transporteur.
8. Retours et annulations
Les produits sur mesure ne sont pas remboursables.
Nos produits étant fabriqués individuellement selon les spécifications du client (roues sur mesure), les retours, échanges ou remboursements sont exclus.
Conformément à l'article 40c, alinéa b, du Code des obligations suisse (RO), les produits confectionnés sur mesure ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. Cette disposition s'applique également aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, conformément à la directive européenne sur la protection des consommateurs.
Veuillez vérifier attentivement toutes les configurations avant de passer votre commande. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la compatibilité ou les spécifications.
Défauts ou dommages liés au transport :
Si un produit vous est livré endommagé ou défectueux, veuillez nous contacter immédiatement. Nous examinerons chaque cas individuellement et trouverons une solution adaptée.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou le manque à gagner est exclue dans la mesure permise par la loi.
10. Protection des données
Vos données sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent pour tout litige découlant de la relation contractuelle est celui du siège social du fournisseur, sauf disposition légale impérative contraire.